Cette proposition est issue du rapport final de la Convention citoyenne pour le climat, Proposition C2.1, page 25. Elle a été légèrement modifiée pour ne pas faire référence au "C02-score" mais directement à l'article 15 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020.
En tant qu’individu, la publicité fait partie de notre quotidien. Si les chiffres ne sont pas stabilisés selon les diverses sources observées, il faut considérer qu’un individu moyen est exposé chaque jour à des centaines, si ce n’est à des milliers, de messages publicitaires : radio, presse, télévision, application mobile, téléphone portable, boîte à lettres, transport en commun, voie publique… tous les médiums possibles sont utilisés pour inciter à consommer toujours plus.
Nous considérons, d’une part, que cette surexposition incite de manière plus ou moins directe à la surconsommation en créant des besoins nouveaux ou encore en invitant à renouveler des produits pourtant encore fonctionnels (exemple : la « fast fashion »). D’autre part, les publicités émises nous paraissent souvent en contradiction avec l’Accord de Paris : un produit particulièrement nocif pour le climat – sans qu’il soit interdit pour respecter la liberté de commerce et de consommation – ne devrait pas être promu auprès du grand public.
Pourtant, face à cette exposition voire surexposition publicitaire, seuls quelques rares produits et messages sont interdits à la diffusion, notamment pour cause de dangerosité pour les consommateurs (alcool, tabac, médicaments) ou encore du fait de réglementations spécifiques (armes à feu, publicités politiques…). Au-delà de ces interdictions, certaines réglementations sont en œuvre pour faire respecter l’éthique (cf. recommandation « Développement durable » de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité – ARPP) et ainsi limiter l’impact négatif de la publicité.
Toutes ces mesures nous paraissent insuffisantes pour limiter la consommation des produits les plus polluants et plus largement la surconsommation (cf. Affaire ADEME contre Cdiscount dans laquelle l’ARPP a donné raison à Cdiscount) : nous considérons qu’elles nécessitent un durcissement afin de permettre les évolutions en faveur d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation des ménages.
Toutefois, nous pensons que l’information et la communication, sont de puissants vecteurs de message pouvant changer les pratiques ; l’exemple le plus marquant étant celui de la sécurité routière. Nous souhaitons ainsi que ce levier soit actionné pour permettre une prise de conscience élargie des enjeux environnementaux ainsi que des solutions possibles pour y répondre.
Finalement, nous proposons une meilleure gestion de l’espace publicitaire français afin de réduire l’exposition aux comportements et produits nocifs pour le climat tout en favorisant la promotion des comportements et produits les plus vertueux : il s’agit ainsi de faire évoluer les comportements sans les contraindre pour permettre des changements profonds et pérennes des habitudes de consommation.
Génératrice de besoins, la publicité influence le comportement des consommateurs en valorisant des produits et des modes de vie ou de pensée associés. Ainsi, il paraît difficile d’envisager une évolution des modes de consommation vers le consommer mieux sans une évolution de la publicité elle-même.
En effet, la consommation des ménages génère une part importante des émissions de gaz à effet de serre des individus. Toutefois, nous voulons laisser le choix aux consommateurs : nous ne souhaitons pas imposer des nouveaux modes de consommation mais plutôt éviter toutes les incitations à la consommation de produits non-vertueux pour l’environnement.
Si des interdictions et régulations de la publicité existent déjà en France (voir supra), elles restent peu adaptées aux enjeux climatiques. Ainsi, nous proposons le renforcement de la réglementation en vigueur afin de supprimer l’exposition publicitaire des produits les plus polluants.
Pour être applicable, cette réglementation doit alors reposer sur des critères bien établis et objectifs, à l’image des interdictions pour cause de santé publique (cf. Loi Evin).