classée dans la thématique Agriculture, forêt, affaires rurales

Version 2

archivée le 28/04/2021
Pour l'étendue des lois de protection animale aux animaux sauvages.
Pour l'étendue des lois de protection animale aux animaux sauvages.

Motifs

Le 19 décembre, à Basse-Ham en Moselle, un chevreuil chassé et traqué est venu se réfugier sur le parking d'un supermarché. Apeuré et blessé, il s'est caché "en boule" sous des caddies. Quand les chasseurs sont arrivés sur les lieux, ils ont extirpé le chevreuil par les pattes, l'ont mis dans le coffre de leur voiture et l'ont amené vivant, pour le tuer plus loin.

Cette dérive de la chasse, qui s'est terminée de façon abominable, m'a scandalisé. Ce genre de comportement est inadmissible. On ne parle plus de chasse à ce stade là, c'est de la cruauté envers un être vivant.

J'ai donc entrepris des démarches, pour dénoncer cet acte barbare, pour informer le plus de personnes possible, pour que des mesures concrètes soient prises, afin que des situations similaires ne se réitèrent plus.

Mais malheureusement après étude de l'affaire, au point de vu juridique aucune infraction ne peut-être retenue, ni par rapport aux différents articles de chasse, ni par rapport à cet acte de cruauté car c'est bien là le problème:

Ils ne sont pas reconnus pour les animaux sauvages!!!!

Un animal qui cherche secours et qui n'est plus dans son habitat naturel, donc vulnérable doit être protégé au même titre que les animaux domestiques ou apprivoisés.

Le statut d'être vivant et sensible, de même que la protection contre les mauvais traitements, doit impérativement et logiquement valoir pour les animaux sauvages.

L'arrêté officiel pour la chasse à courre, qui prévoit la grâce obligatoire d'un animal lorsque celui se trouve à proximité d'habitations, de jardins privés, de zones commerciales, doit absolument être appliqué et en vigueur pour l'ensemble de cette pratique.

Ce combat a mis en avant le problème des animaux sauvages vivant en liberté, ils ne bénéficient d'aucune mesure de protection, favorisant les dérives car non punissables. Ils sont donc victimes de nombreux abus. Il est impératif que les lois évoluent en leurs faveurs.

Cette pétition a pour but d'étendre les lois de protection animale afin qu'elles prennent en compte les animaux sauvages vivant en liberté.

Ceci est une copie d'une pétition inscrite sur le Site Petitions Senat le 09/02/2021 : https://petitions.senat.fr/initiatives/i-604