thématique
proposition #1 Constitution de la dL

Version 18

archivée le 22/08/2019
Constitution de la dL
Cette révision constitutionnelle propose principalement la suppression du Parlement, du Président de la République et du Premier ministre. Leurs compétences sont transférées à une plateforme sur internet animée par la société civile, qu'on appelle le Forum. Ce dernier est donc chargé de la production de la loi. Toute prise de décision est effectuée par référendum.

Motifs

Le projet Démocratie libre vise à proposer une organisation politique alternative au système représentatif. Il a pour objectif la mise en place d'outils donnant aux citoyen(ne)s et aux organisations de la société - associations, entreprises, institutions publiques etc - des moyens directs d'expression politique, en limitant le recourt à la représentativité par des élus. L'idée est de rendre ainsi le domaine politique plus transparent, et de diversifier les milieux impliqués dans l'organisation de la société. Les technologies de l'information et de la communication, et en particulier la démocratisation de l'accès à internet, jouent un rôle important dans la mise en place concrète de cette organisation, car elles permettent de faire émerger un travail de qualité issu de l'action simultanée de millions d'intervenants potentiels.

Le système politique exposé propose principalement une réorganisation de l'administration centrale de l'État, en remplacement du Parlement (Assemblée nationale et Sénat), du président de la République et du Premier ministre. Sauf mention contraire, tout autre statut ou institution de la Vème République est maintenu, notamment les institutions décentralisées telles que les collectivités territoriales, ainsi que le pouvoir judiciaire.

Le principal objectif du système proposé est de fournir aux citoyens et aux organisations de la société des moyens directs d'expression politique. Il cherche à leur donner l'occasion de proposer leurs projets pour la société sans passer par l'intermédiaire de représentants ou d'élections.

Cet objectif est rendu réalisable grâce aux moyens de communication apparus dans les dernières décennies. Ce projet naît de la conviction qu'internet est l'outil le plus adapté pour organiser la vie politique. Il est idéal pour mettre en place des débats car l'accès à l'information est rapide et simple, ce qui permet notamment de sourcer ses propos efficacement. De plus il ne nécessite pas une présence physique constante à la différence d'une discussion de vive voix : un forum de discussion permet à chacun des intervenants de reprendre le fil du débat quand il le veut. Enfin il permet d'automatiser des tâches qui demanderaient un travail considérable et laborieux dans le cadre d'un traitement par des humains. Dans le cas qu'on considère, la gestion des interactions et la coordination du travail d'une assemblée constituée de millions d'intervenants potentiels. Le Forum désigne le système informatique permettant de coordonner le travail des acteurs du système proposé.

Les principales institutions permanentes du système proposé sont : le Forum, le Conseil d'État et les ministères. Ces derniers prennent une forme très similaire à celle des ministères de la Vème République, leur principale fonction étant la gestion des services d'État tels que la Police, l'Éducation nationale, le système de santé publique…

On considère que le principal objectif d'un système politique est de formuler des instructions à ces services qui permettent l'organisation de la société la plus proche possible de celle souhaitée par ses citoyens. Ces services sont censés par la suite faire respecter ces instructions par les citoyens et les organisations (associations, entreprises, institutions publiques…).

L'élaboration et la sélection de ces instructions se fait au travers de trois étapes :

  • La formulation de ces instructions est confiée aux citoyens et aux organisations sous forme de projets politiques : ce qu'on appelle les propositions. Elles sont publiée et classifiées sur le Forum.
  • La sélection des propositions est également assurée au travers du Forum. C'est durant cette étape que l'ensemble des citoyens est consulté au travers d'un vote. Les propositions qui en ressortent sont adoptées.
  • L'exécution des propositions est l'étape durant laquelle les propositions adoptées sont réalisées et traduites sous forme d'instructions aux services d'État. Elle est assurée conjointement par les groupes d'exécutants, qui sont des instances temporaires chargées de l'exécution d'une proposition particulière, et les ministères.

Ce qu'on appelle "société civile" désigne les citoyens ainsi que les organisations, qu'elles soient publiques ou privées, commerciales ou non (associations, entreprises, institutions publiques…)

I - Les acteurs du système

I.I - Les citoyen(ne)s

Sous la Vème République, on demande en général au citoyen de se prononcer sur l'élection d'un représentant. Il vote donc pour un programme politique - qui regroupe un ensemble de projets couvrant l'ensemble des thématiques politiques - et pour une personnalité.

Dans le système considéré, il lui est proposé de se prononcer sur des projets particuliers, et même de les rédiger par lui-même. Il dispose donc de moyens plus riches pour exprimer sa vision personnelle de la société. On lui propose en quelque sorte de composer son propre programme politique.

Il est beaucoup plus consulté que sous le système actuel. Bien sûr il n'est pas question de lui imposer de se prononcer à chaque fois qu'une décision doit être prise, pas plus qu'il n'est question d'attendre l'avis de tous les citoyens pour prendre une décision.

L'expression des citoyens se fait au travers du Forum :

  • Ils sont chargés - en parallèle avec les organisations - de rédiger des propositions publiées sur le Forum.
  • Ils permettent, grâce à leurs votes, de sélectionner les propositions qui sont adoptées.

Le Forum impose aux citoyens une activité anonyme.

I.II - Les organisations

Les organisations désignent de façon large les acteurs de la société qui ne sont pas des individus. Ce qui inclut notamment les associations, les entreprises, les institutions publiques etc.

L'expression des organisations se fait, comme pour les citoyens, au travers du Forum. Elles peuvent y déposer leurs propositions, cependant elles ne participent pas à leur sélection. Elles n'ont pas de droit de vote et elles n'ont pas la possibilité - contrairement aux citoyens - d'agir sur le Forum de façon anonyme.

On peut supposer que les organisations participent de façon active sur le Forum puisqu'on s'attend à ce que l'activité de lobbying politique se reconvertisse majoritairement sous cette forme.

Les partis politiques sont maintenus dans le système proposé. Cependant à la différence de l'organisation sous la Vème République, leur rôle n'est plus essentiel du fait que le système ne nécessite pratiquement plus de représentants et ne recourt plus aux élections. Ils sont traités comme tout autre organisation et ne bénéficient plus d'un financement particulier.