Cette proposition est issue du rapport final de la Convention citoyenne pour le climat, Proposition PT1.3, page 70.
Face aux limites matérielles des ressources naturelles, il faut favoriser une production plus responsable en intégrant le recyclage de tous les produits à la fin de leur vie dès la conception des produits. Réduire les déchets des activités économiques. Développer les filières de réparation, de réemploi et de recyclage.
Nous voulons qu'une production plus responsable soit favorisée et que les filières de réparation, de réemploi, de recyclage et de gestion des déchets soient développées pour contribuer à diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
La dégradation du climat nous oblige de modifier notre appareil de production, nos techniques et compétences actuelles afin de mettre en place une société décarbonée souhaitée et attendue. Dans ce modèle, de nombreuses entreprises seront obligées de modifier leurs activités pour pouvoir assurer la baisse de gaz à effet de serre programmée. Nous proposons d'accompagner les industries et les personnes dans cette transition en les aidant à inscrire nos ambitions de baisse des émissions de gaz à effet de serre dans la logique de leurs entreprises ; ceci dans une dynamique de justice sociale et éthique tout en respectant les droits fondamentaux.
Notre ambition est de renforcer les exigences des mesures déjà existantes en matière de conception, production, réemploi, recyclage des produits et de gestion des déchets ainsi que d’accélérer la mise en œuvre de ces mesures en mettant en place des incitations et des sanctions.
Dans ce sens, nous voulons : *Encourager l’écoconception et inciter les entreprises à une plus grande sobriété dans leurs modes de production et fonctionnement ; * Développer des filières de réparation et de réemploi et mettre à disposition les pièces détachées ; * Renforcer les filières de recyclage ; * Gérer les déchets d’une manière plus responsable et respectueuse de l’environnement.