Motifs

Cette proposition est issue du rapport final de la Convention citoyenne pour le climat, Proposition PT1.3, page 70.

Face aux limites matérielles des ressources naturelles, il faut favoriser une production plus responsable en intégrant le recyclage de tous les produits à la fin de leur vie dès la conception des produits. Réduire les déchets des activités économiques. Développer les filières de réparation, de réemploi et de recyclage.

Nous voulons qu'une production plus responsable soit favorisée et que les filières de réparation, de réemploi, de recyclage et de gestion des déchets soient développées pour contribuer à diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

La dégradation du climat nous oblige de modifier notre appareil de production, nos techniques et compétences actuelles afin de mettre en place une société décarbonée souhaitée et attendue. Dans ce modèle, de nombreuses entreprises seront obligées de modifier leurs activités pour pouvoir assurer la baisse de gaz à effet de serre programmée. Nous proposons d'accompagner les industries et les personnes dans cette transition en les aidant à inscrire nos ambitions de baisse des émissions de gaz à effet de serre dans la logique de leurs entreprises ; ceci dans une dynamique de justice sociale et éthique tout en respectant les droits fondamentaux.

Notre ambition est de renforcer les exigences des mesures déjà existantes en matière de conception, production, réemploi, recyclage des produits et de gestion des déchets ainsi que d’accélérer la mise en œuvre de ces mesures en mettant en place des incitations et des sanctions.

Dans ce sens, nous voulons :

• Encourager l’écoconception et inciter les entreprises à une plus grande sobriété dans leurs modes de production et fonctionnement
• Développer des filières de réparation et de réemploi et mettre à disposition les pièces détachées
• Renforcer les filières de recyclage
• Gérer les déchets d’une manière plus responsable et respectueuse de l’environnement

Nous sommes conscients que les impacts de cette mesure sont moins importants sur les émissions de gaz à effet de serre que sur les ressources et les pollutions. Toutefois, nous considérons que cette mesure est emblématique d’un changement de société que nous souhaitons : fin de la surconsommation et du jetable pour (un retour) à des objets moins nombreux et qui durent plus longtemps. Nous espérons que cette proposition aura également des effets à l’étranger (les producteurs exportant en France devront adapter leurs produits aux règles françaises).

En matière de réparation et de réemploi (ou de seconde vie), nous proposons de développer des filières et mettre à disposition les pièces détachées. Il s’agit ainsi de :

1. Rendre obligatoire la possibilité de réparation des produits manufacturés qui sont vendus en France : tous les produits manufacturés qui sont vendus en France devront pouvoir être réparés, notamment par le consommateur lui-même s'il le souhaite. Leur conception devra donc en permettre et en faciliter le démontage. Pour cela ils devront avoir été fabriqués dans le respect des obligations suivantes :

Lorsque des fixations sont présentes, elles doivent être démontables et de forme « standard » tête de vis notamment, et accessibles, afin de pouvoir être extraites aisément et sans nécessiter pour cela un outillage introuvable sur le marché * Toutes les parties composant un produit, notamment les boîtiers renfermant divers mécanismes, moteurs, ou autres composants, doivent être séparables et donc non collées ou fixées définitivement, et ainsi permettre l'accès aux différents éléments qu'elles renferment ou protègent * De la même façon et le cas échéant, les piles ou ampoules présents dans un produit doivent pouvoir être accessibles et remplaçables.

2.