L’article 4 prévoit que le directeur d’un établissement scolaire puisse cumuler sa fonction avec celle relevant de la compétence des collectivités territoriales en ce qui concerne l’organisation du temps périscolaire. Ainsi, cette disposition pourra être appliquée quelle que soit la taille de l’école et uniquement en cas d’accord avec le directeur ou la directrice concerné(e) et avec validation par l’autorité académique.

Motifs