L’article 6 a pour objectif de clarifier la procédure du plan particulier de mise en sécurité (PPMS). Ce PPMS ne doit pas être supprimé mais pris en charge par des personnels compétents en matière de sécurité. L’écriture du PPMS et la lourdeur administrative qui l’accompagne sont devenues une charge très lourde dans le quotidien du directeur d’école, tant sur le plan administratif qu’en terme de responsabilité.

Motifs