20/09/2022 05:43
La décision d'une intervention extérieure de l'armée est considérée comme un cas difficile à traiter par la dL puisqu'elle touche à plusieurs aspects - tels que les relations internationales ou le secret défense - dont le traitement n'est pas évident dans un tel système. C'est donc un bon test de sa robustesse.
Pour commencer à cadrer ces questions, il faut d'abord comprendre le système sous la Vème République :
- Comment est prise la décision d'une intervention extérieure ?
- Lors du déroulement d'une intervention extérieure, par qui et comment se prennent les décisions ?
- Comment est géré le secret parmi les personnes qui ont accès aux informations lors du déroulement de l'opération ?
- Comment est enregistré "l'histoire" ? Est-ce qu'il y a des personnes sous le secret chargées de noter tout ce qu'il se passe ?
- Combien de temps le secret est conservé ?
- Comment sont définis les rôles entre les ministères des armées et des affaires étrangères lors d'une intervention extérieure ?
Puis répondre à ces questions sous la dL :
- Comment prend-t-on les décisions qui relèvent du Président en tant que chef des armées sous la Vème ?
- Est-ce que d'avoir des personnes tirées au sort parmi la population dans la direction du ministère des armées pose un problème par rapport au secret défense ?