Le livre III du code de l'éducation est ainsi modifié :

"Art. 438-20. - Les personnels encadrants, lors de la prise des repas scolaire, sont autorisés à user de sanctions physiques à l'égard des élèves de l'établissement qui refuseraient de s'alimenter selon les règles édictées par l'article 1386-20 du livre II du présent code."