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Version 2 archivée le 09/09/2024
Article 1 au moment du versionnement
Modification de l’article L. 231-1 du code pénitentiaire

L’article L. 231-1 du code pénitentiaire est ainsi modifié :

1° Les mots «Le placement en cellule disciplinaire ou le confinement en cellule individuelle ordinaire ne peuvent excéder vingt jours» sont remplacés par les mots «Le confinement en cellule individuelle ne peut excéder vingt jours».

2° Les mots «Les conditions dans lesquelles la personne placée en cellule disciplinaire ou en confinement dans une cellule individuelle» sont remplacés par «Les conditions dans lesquelles la personne placée en confinement dans une cellule individuelle».

3° Les mots «le maintien d'une mesure de placement en cellule disciplinaire ou en confinement dans une cellule individuelle» sont remplacés par «le maintien d'une mesure de confinement dans une cellule individuelle».

Motifs

Cette modification supprime les références au quartier disciplinaire.