La détention au QD se déroule pour 23h sur 24 dans une cellule insalubre de quelques mètres carrés, et le reste du temps dans une cour spécifique grillagée, le tout à l’isolement. Pas d’accès aux activités normales de la prison, ni même à la bibliothèque. Un coup de téléphone autorisé par semaine. Les gardiens du QD sont souvent les plus violents de l’établissement.

Le taux de suicide y est 15 fois plus élevé qu’en détention ordinaire.

Cette sanction, courante en prison, peut être prononcée pour la simple détention d’un téléphone portable, jusqu’à 30 jours.

Cette sanction archaïque, est à l’opposé de l’objectif de réinsertion des détenus dans la société, qui est assigné aux prisons.

Cette proposition défend la suppression du QD dans les prisons françaises. Les dispositions associées suppriment toute mention au QD dans le code penitentiaire [CP], qui devient donc illégal. Des dispositions similaires ont par exemple été prises au Canada en 2019.

Cette proposition est directement inspirée de la première recommandation du rapport 2024 de la section française de l’Observatoire international des prisons [OIP].

Références

[CP] Code pénitentiaire, droit.org (2024)

[OIP] Au cœur de la prison : la machine disciplinaire, OIP-SF (2024)