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Version 2 archivée le 11/09/2024
Article 15 au moment du versionnement
Modification de l’article R. 234-21

L’article R. 234-21 du code pénitentiaire est ainsi modifié :

1° Les mots «ou en cellule disciplinaire» sont supprimés.

2° Les mots «ou la sanction de placement en cellule disciplinaire.» sont supprimés.

Motifs

Cette modification supprime les références au quartier disciplinaire.