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Version 1 archivée le 11/09/2024
Article 19 au moment du versionnement
Modification de l’article R. 234-34

L’article R. 234-34 du code pénitentiaire est ainsi modifié :

Les mots « 1° Le confinement en cellule individuelle ordinaire et le placement en cellule disciplinaire ; 2° La privation de la faculté d'effectuer des achats en cantine et l'interdiction de recevoir des subsides ; 3° La privation de tout appareil acheté ou loué par l'intermédiaire de l'administration et la privation d'activités culturelles, sportives ou de loisirs.»

sont remplacés par « 1° La privation de la faculté d'effectuer des achats en cantine et l'interdiction de recevoir des subsides ; 2° La privation de tout appareil acheté ou loué par l'intermédiaire de l'administration et la privation d'activités culturelles, sportives ou de loisirs.»

Motifs

Cette modification supprime les références au quartier disciplinaire.