proposition #6
Reconnaissance du Stalking en tant que crime

Le Stalking est un phénomène d’une ampleur large et de nombreux pays ont légiféré contre cette forme de persécution. Le Stalking est reconnu aux États – Unis, au Canada, en Australie, au Royaume – Unis en tant que crime. Malgré que la situation des victimes en France reste préoccupante, le Stalking reste une forme de harcèlement largement ignorée.

Les États – Unis ont légiféré contre ce crime dans un premier temps dans l’État du Massachussetts en 2005 puis dans les autres États. Au Canada le Stalking est reconnu en tant que crime depuis 1985 et fait partie en tant que tel du Code Criminel. En Australie le Stalking est réprimé depuis l’acte de 1900 qui l’intègre dans le Code Criminel. Enfin, le Royaume – Uni a légiféré contre le Stalking depuis 1997 et une décision de la couronne a décidé en 2019 de renforcer cette loi.

La présente pétition demande l’inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif en France qui légifère sur le Stalking et le Gang Stalking. Elle demande l’interdiction de se livrer à une conduite tel que Suivre, Communiquer, Surveiller la victime ou une personne de son entourage.

Ceci est une copie d'une pétition inscrite sur le Site Petitions Senat le 09/02/2021 : https://petitions.senat.fr/initiatives/i-506