Article 1
Modification de l’article L. 231-1 du code pénitentiaire

L’article L. 231-1 du code pénitentiaire est ainsi modifié :

1° Les mots «Le placement en cellule disciplinaire ou le confinement en cellule individuelle ordinaire ne peuvent excéder vingt jours» sont remplacés par les mots «Le confinement en cellule individuelle ne peut excéder vingt jours».

2° Les mots «Les conditions dans lesquelles la personne placée en cellule disciplinaire ou en confinement dans une cellule individuelle» sont remplacés par «Les conditions dans lesquelles la personne placée en confinement dans une cellule individuelle».

3° Les mots «le maintien d'une mesure de placement en cellule disciplinaire ou en confinement dans une cellule individuelle» sont remplacés par «le maintien d'une mesure de confinement dans une cellule individuelle».