L’article L. 231-1 du code pénitentiaire est ainsi modifié : 1° Les mots «Le placement en cellule disciplinaire ou le confinement en cellule individuelle ordinaire ne peuvent excéder vingt jours» sont remplacés par les mots «Le confinement en cellule individuelle ne peut excéder vingt jours». 2° Les mots «Les conditions dans lesquelles la personne placée en cellule disciplinaire ou en confinement dans une cellule individuelle» sont remplacés par «Les conditions dans lesquelles la personne placée en confinement dans une cellule individuelle». 3° Les mots «le maintien d'une mesure de placement en cellule disciplinaire ou en confinement dans une cellule individuelle» sont remplacés par «le maintien d'une mesure de confinement dans une cellule individuelle».
Cette modification supprime les références au quartier disciplinaire.
L’article L. 231-2 du code pénitentiaire est ainsi modifié :
1° Les mots «d'un placement en cellule disciplinaire ou d'un confinement en cellule individuelle» sont remplacés par «d’un confinement en cellule individuelle».
Cette modification supprime les références au quartier disciplinaire.
L’article L. 231-3 du code pénitentiaire est ainsi modifié :
Les mots « en quartier disciplinaire, ou en confinement» sont remplacés par «en confinement».
Cette modification supprime les références au quartier disciplinaire.
L’article D. 113-24 du code pénitentiaire est ainsi modifié :
Les mots «et, si elle se trouve au quartier disciplinaire, dans un local spécial» sont supprimés.
Cette modification supprime les références au quartier disciplinaire.
L’article R. 115-21 du code pénitentiaire est ainsi modifié :
Les mots «Réaliser les visites aux personnes détenues placées au quartier disciplinaire ou confinées dans une cellule ordinaire» sont remplacés par «Réaliser les visites aux personnes détenues confinées dans une cellule».
Cette modification supprime les références au quartier disciplinaire.