L’article L. 231-1 du code pénitentiaire est ainsi modifié : 1° Les mots «Le placement en cellule disciplinaire ou le confinement en cellule individuelle ordinaire ne peuvent excéder vingt jours» sont remplacés par les mots «Le confinement en cellule individuelle ne peut excéder vingt jours». 2° Les mots «Les conditions dans lesquelles la personne placée en cellule disciplinaire ou en confinement dans une cellule individuelle» sont remplacés par «Les conditions dans lesquelles la personne placée en confinement dans une cellule individuelle». 3° Les mots «le maintien d'une mesure de placement en cellule disciplinaire ou en confinement dans une cellule individuelle» sont remplacés par «le maintien d'une mesure de confinement dans une cellule individuelle».
Cette modification supprime les références au quartier disciplinaire.
L’article L. 231-2 du code pénitentiaire est ainsi modifié :
1° Les mots «d'un placement en cellule disciplinaire ou d'un confinement en cellule individuelle» sont remplacés par «d’un confinement en cellule individuelle».
Cette modification supprime les références au quartier disciplinaire.
L’article L. 231-3 du code pénitentiaire est ainsi modifié :
Les mots « en quartier disciplinaire, ou en confinement» sont remplacés par «en confinement».
Cette modification supprime les références au quartier disciplinaire.
L’article D. 113-24 du code pénitentiaire est ainsi modifié :
Les mots «et, si elle se trouve au quartier disciplinaire, dans un local spécial» sont supprimés.
Cette modification supprime les références au quartier disciplinaire.
L’article R. 115-21 du code pénitentiaire est ainsi modifié :
Les mots «Réaliser les visites aux personnes détenues placées au quartier disciplinaire ou confinées dans une cellule ordinaire» sont remplacés par «Réaliser les visites aux personnes détenues confinées dans une cellule».
Cette modification supprime les références au quartier disciplinaire.
L’article D. 133-2 du code pénitentiaire est ainsi modifié :
Les mots «à l'égard des personnes détenues placées au quartier disciplinaire et» sont supprimés.
Cette modification supprime les références au quartier disciplinaire.
L’article R. 213-32 du code pénitentiaire est ainsi modifié :
Les mots «ou son placement en cellule disciplinaire sont» sont remplacés par «est».
Cette modification supprime les références au quartier disciplinaire.
L’article R. 224-8 du code pénitentiaire est ainsi modifié :
Les mots «L'hospitalisation de la personne détenue ou son placement en cellule disciplinaire au cours de la prise en charge sont sans effet» sont remplacés par «L'hospitalisation de la personne détenue au cours de la prise en charge est sans effet».
Cette modification supprime les références au quartier disciplinaire.
L’article R. 224-21 du code pénitentiaire est ainsi modifié :
Les mots «L'hospitalisation des personnes détenues ou leur placement en cellule disciplinaire au cours de la prise en charge sont sans effet» sont remplacés par «L'hospitalisation des personnes détenues au cours de la prise en charge est sans effet».
Cette modification supprime les références au quartier disciplinaire.
L’article R 231-2 du code pénitentiaire est supprimé.
Cette modification supprime les références au quartier disciplinaire.
L’article R 233-1 du code pénitentiaire est ainsi modifié :
Les mots «8° La mise en cellule disciplinaire.» sont supprimés.
La sanction de mise en cellule disciplinaire est retirée.
L’article R 234-1 du code pénitentiaire est ainsi modifié :
Les mots «Pour les décisions de confinement en cellule individuelle ordinaire, de placement en cellule disciplinaire et de suspension de l'exercice de l'activité professionnelle de la personne détenue» sont remplacés par «Pour les décisions de confinement en cellule individuelle ordinaire et de suspension de l'exercice de l'activité professionnelle de la personne détenue».
Cette modification supprime les références au quartier disciplinaire.
L’article R. 234-19 du code pénitentiaire est ainsi modifié :
Les mots «ou le placement en cellule disciplinaire» sont supprimés.
Cette modification supprime les références au quartier disciplinaire.
L’article R. 234-20 du code pénitentiaire est ainsi modifié :
Les mots «ou le placement en cellule disciplinaire» sont supprimés.
Cette modification supprime les références au quartier disciplinaire.
L’article R. 234-21 du code pénitentiaire est ainsi modifié :
1° Les mots «ou en cellule disciplinaire» sont supprimés. 2° Les mots «ou la sanction de placement en cellule disciplinaire.» sont supprimés.
Cette modification supprime les références au quartier disciplinaire.
L’article R. 234-22 du code pénitentiaire est ainsi modifié :
Les mots «ou en cellule disciplinaire» sont supprimés.
Cette modification supprime les références au quartier disciplinaire.
L’article R. 234-30 du code pénitentiaire est ainsi modifié :
Les mots «Les sanctions de mise en cellule disciplinaire sont, en outre, inscrites sur le registre du quartier disciplinaire tenu sous l'autorité du chef d'établissement. Ce registre est présenté aux autorités administratives et judiciaires lors de leurs visites de contrôle ou d'inspection.»
Cette modification supprime les références au quartier disciplinaire.
L’article R. 234-31 du code pénitentiaire est ainsi modifié :
Les mots «et de celles présentes au quartier disciplinaire» sont supprimés.
Cette modification supprime les références au quartier disciplinaire.
L’article R. 234-34 du code pénitentiaire est ainsi modifié :
Les mots « 1° Le confinement en cellule individuelle ordinaire et le placement en cellule disciplinaire ; 2° La privation de la faculté d'effectuer des achats en cantine et l'interdiction de recevoir des subsides ; 3° La privation de tout appareil acheté ou loué par l'intermédiaire de l'administration et la privation d'activités culturelles, sportives ou de loisirs.»
sont remplacés par « 1° La privation de la faculté d'effectuer des achats en cantine et l'interdiction de recevoir des subsides ; 2° La privation de tout appareil acheté ou loué par l'intermédiaire de l'administration et la privation d'activités culturelles, sportives ou de loisirs.»
Cette modification supprime les références au quartier disciplinaire.
L’article R. 234-37 du code pénitentiaire est ainsi modifié :
1° Les mots «
1° Le confinement en cellule individuelle ordinaire et le placement en cellule disciplinaire ;
2° La privation de la faculté d'effectuer des achats en cantine et l'interdiction de recevoir des subsides ;
3° La privation de tout appareil acheté ou loué par l'intermédiaire de l'administration et la privation d'activités culturelles, sportives ou de loisirs.»
sont remplacés par «
1° La privation de la faculté d'effectuer des achats en cantine et l'interdiction de recevoir des subsides ;
2° La privation de tout appareil acheté ou loué par l'intermédiaire de l'administration et la privation d'activités culturelles, sportives ou de loisirs.»
2° Les mots «En tout état de cause, la sanction de mise en cellule disciplinaire s'exécute préalablement à toute autre sanction» sont supprimés.
Cette modification supprime les références au quartier disciplinaire.