Les ateliers "Si j'étais Président…" ont pour but de nous mettre dans la peau d'un auteur d'une proposition sur le Forum. Ils ont pour vocation à nous confronter aux problèmes concrets qui se posent lors de la rédaction d'un projet politique à l'échelle nationale, par exemple :

• Quel sujet aborder ? Les participants de l'atelier sont amenés à se poser la question "Si j'étais Président, qu'est-ce que je ferais en premier ?" Cet exercice est intéressant, car c'est une question qu'on a rarement l'occasion d'aborder sérieusement dans le système politique actuel. Il permet de se questionner sur le domaine de compétences de l'État et sur l'ordre de priorité qu'on donnerait à nos projets. Chaque participant argumente une ou plusieurs propositions.
• Comment sélectionner un sujet ? Si les participants souhaitent travailler sur la même proposition, il faut en désigner une parmi celles qui ont été présentées à l'étape précédente. Un vote est nécessaire. C'est l'occasion de tester la méthode de vote retenue par la dL : celle du jugement majoritaire.
• Dans quelle thématique classer la proposition ?
• Quel est l'état actuel de la législation sur ce sujet ?
• Quelles sont les ressources qui existent sur ce sujet ?
• Comment se répartir le travail au sein du groupe des participants ?
• Quel temps de travail est nécessaire à la rédaction d'une proposition ?
• Quelle structure donner à l'exposé des motifs ?
• Une fois l'exposé des motifs achevé, comment traduire la proposition en langage juridique ?

En abordant des propositions concrètes, les participants se forment au fonctionnement de l'État, au droit, se confrontent à des choix, et à argumenter leur point de vue.

Compte-rendu de l'atelier du 15/12/22

Cette réunion s'est tenue dans les locaux de l'Éternel solidaire, que nous remercions pour nous avoir prêté leurs locaux !

L'atelier a duré environ 2h.

Les planches de la présentation peuvent être téléchargés.

Ordre du jour

• Point sur les dernières réunions et la rédaction du projet.
• Motivation des ateliers : pourquoi rédiger des propositions sous la dL ?
• Atelier "Si j'étais Président…"

Point sur l'état du projet

• Les dernières réunions ont été dédiées à la rédaction de la section du projet concernant le pouvoir exécutif sous la dL. Une version finalisée a été publiée sur le site (Section "Les ministères"). Les participants sont invités à faire un retour sur cette section.
• Un sous-sujet à traiter sera l'intervention de l'armée à l'extérieur. Ce sujet multiplie les difficultés : secret défense, urgence des décisions, conséquences graves. Il a donc été identifié comme un cas difficile à traiter par le système, et donc un bon test de sa robustesse.
• Peut-être que le prochain sujet concernant l'écriture du projet sera les lois de finance : comment le budget est décidé, comment gère-t-on les propositions qui touchent à la fiscalité ?

Pourquoi rédiger des propositions sous la dL ?

• Un élément critique du système de la dL c'est le Forum
• C'est un serveur informatique qui est géré par des institutions publiques dédiées
• On attend que la société civile dépose ses propositions.
• Il n'y a pas d'institution dédiée à la rédaction de propositions
• Les décisions prises par le Forum sont de la plus haute importance : budget, système éducatif, intervention de l'armée…
• Ensuite ces propositions sont classées dans l'arbre des thématiques et sont mises en concurrence, puis votées

Formation

• Aspect éducatif : dans tout type de formation à un moment il faut confronter l'élève à faire par soi-même
• Le système politique actuel est dépourvu de cet aspect et la population n'est pas encouragée à se former aux questions politiques
• Pour le projet dL, la démocratie nécessite que l'État s'implique fortement dans la formation de la population aux questions politiques.
• Se former aux questions politiques : aspects techniques : se former au fonctionnement de l'État, au droit; apprendre à faire des choix, ne pas raisonner à budget infini; se former à la notion d'intérêt général, au dialogue, à l'empathie.

Peur

• À première vue, ce fonctionnement fait peur.
• Pas de filet.
• On peut se dire que la population n'est pas capable de prendre de si grandes décisions.
• Exemple de la convention citoyenne.
• C'est justement le but de cet atelier. Se former à la rédaction de propositions. Voir les difficultés.
• On souhaite contrer cet argument.

Enjeux importants

• Cette peur vient du fait que les enjeux sont importants. On confie des décisions importantes à la population. Il y a une prise de risques.
• Cette prise de risque est indissociable de la démocratie.
• Démocratie implique que la population décide des actions de l'État, l'action de l'État a des conséquences importante, donc la population doit être confrontée à des enjeux importants.
• De plus, cette prise de risque est indispensable pour motiver l'engagement de la population.
• Quelle motivation peut-on avoir à travailler si les enjeux ne sont pas réels ?
• Exemple de la convention citoyenne et des dispositifs participatifs actuels.
• On ne veut pas d'une mise sous tutelle de la population.
• Oui, il y a des chances que les décisions prises aient des conséquences graves. Tout comme sous la Vème République, et tout comme sous n'importe quel système politique, la classe politique peut aussi prendre de mauvaises décisions. Vous avez bien sûr peur que votre enfant se brûle, mais à un moment il va bien falloir lui laisser vivre sa vie et qu'il expérimente par lui-même.

Déroulement de l'atelier

Objectifs

• Présentation du site de la dL. Se faire un compte.
• On va lire le tutoriel pour la rédaction de propositions.
• On va choisir une proposition sur laquelle on va travailler.
• On va publier cette proposition sur le site.

Idées de propositions

Les participants ont été inventifs et ont sorti pas moins de 15 idées de propositions !

• (1) Encadrement des salaires dans une même structure : de 1 à 30.
• (2) Passage aux 28h, 4 jours semaines.
• (3) Taxation des transactions spéculatives au titre de l'impôt sur la fortune.
• (4) Amendes de justice proportionnelles aux revenus du condamné.
• (5) 10% des surfaces des propriétés non-exploitées par les êtres humains.
• (6) Augmentation des budgets alloués aux prisons. (surface des cellules, suivi psychologique régulier…)
• (7) Augmentation des amendes aux mairies qui ne respectent pas les quotas de logements sociaux.
• (8) Augmentation des financements alloués aux logements sociaux.
• (9) Réquisition des logements vacants pour les sans-abris.
• (10) Prise en charge par la sécurité sociale d'un dispositif de soutien (psychologique, kiné, assistance sociale…) à la parentalité.
• (11) Réouverture de guichets physiques des services publics (impots, caf, pole emploi…).
• (12) "Ethic score" pour tous les biens de consommation (cf Nutriscore).
• (13) Augmentation des salaires de la fonction hospitalière et proportionnée au niveau de vie lie au territoire
• (14) Proportionner les aides sociales au bassin de vie
• (15) Renforcer la décentralisation sur la gestion de la sécurité sociale. Plus d'autonomie pour les régions. (Grilles salariales nationales qui ne prennent pas en compte les spécificités régionales).

Sélection d'une proposition

L'atelier n'était pas très bien préparé sur ce point, on ne s'attendait pas à autant d'idées de propositions, et la méthode de vote a été improvisée, alors que la méthode du jugement majoritaire aurait dû être utilisée.

Les participants se sont accordés pour distribuer 20 points parmi toutes les propositions. L'un des participant, profitant de façon machiavélique des failles du système, a scandaleusement mis tous ses points sur sa proposition et a remporté le vote ! :O Les contestations des autres participants ont été si vives qu'un consensus s'est établi pour finalement ne pas tenir compte du vote de ce filou participant.

Cette situation a été instructive puisqu'elle a mis en lumière l'importance qu'il faut accorder aux méthodes de vote. Une attention particulière devra être accordée lors de l'organisation du prochain atelier pour préparer l'utilisation de la méthode du jugement majoritaire.

Finalement la proposition retenue a été :

(6) Augmentation des budgets alloués aux prisons. (surface des cellules, suivi psychologique régulier…) Classification dans une thématique

La question a été posée : Comment savoir où classer sa proposition ?

--> la page du site qui présente l'arbre des thématiques propose des menus déroulants pour voir rapidement les sous-thématiques.

--> le tutoriel aborde le sujet, mais il faudrait insister plus.

Finalement, le dépôt de la proposition a été créé dans la thématique Justice > Administration pénitentiaire.

Rédaction

Les participants ont choisi le titre Mise en conformité des conditions françaises de détention avec la CEDH.

Peu de temps a pu être consacré à la rédaction des motifs, ce travail sera probablement poursuivi dans le prochain atelier. En attendant, les participants peuvent publier des ressources sur le sujet sur le dépôt de la proposition dans la discussion Ressources pour pouvoir nourrir l'argumentaire.

Chat GPT a été consulté pour nous donner une base d'arguments ! Conclusions

Les participants étaient enthousiastes sur cet atelier et contents de se retrouver en présentiel, ce qui donne une meilleure dynamique qu'en distanciel. Le prochain atelier devra envisager une organisation hybride pour inclure les bouseux :P.

** Il faut mettre à jour et publier le tutoriel sur le site.**

Retour très positif, on espère que c'est le début d'une longue suite !