L’article L. 231-3 du code pénitentiaire est ainsi modifié :
Les mots « en quartier disciplinaire, ou en confinement» sont remplacés par «en confinement».
L’article L. 231-3 du code pénitentiaire est ainsi modifié :
Les mots « en quartier disciplinaire, ou en confinement» sont remplacés par «en confinement».
Cette modification supprime les références au quartier disciplinaire.