L’article R 233-1 du code pénitentiaire est ainsi modifié :
Les mots «8° La mise en cellule disciplinaire.» sont supprimés.
L’article R 233-1 du code pénitentiaire est ainsi modifié :
Les mots «8° La mise en cellule disciplinaire.» sont supprimés.
La sanction de mise en cellule disciplinaire est retirée.