La Section 3 du Chapitre V, du Titre III, du Livre II de la partie réglementaire du code pénitentiaire, comportant les Article R. 235-6 à R. 235-12 est supprimée.
La Section 3 du Chapitre V, du Titre III, du Livre II de la partie réglementaire du code pénitentiaire, comportant les Article R. 235-6 à R. 235-12 est supprimée.
Cette modification supprime les références au quartier disciplinaire.