23/12/2022 13:13
Cette discussion a pour but de rassembler toutes les ressources disponibles sur le sujet de la proposition, ce qui servira à former et à justifier l'exposé des motifs.
01/01/2023 14:55
Bonjour à toutes et tous,
Encore désolé de ne pas avoir pu être présent sur la réunion en présentiel, et d'autant plus que pour le coup j'aurai pu vous apporter des éléments utiles au sujet de la situation carcérale ^^'.
Effectivement il y a un problème très grave de surpopulation, mais le Gouvernement travaille depuis 2017 à le résorber avec ce qu'il appelle le "plan 15 000", consistant en gros à construire 15 000 places de prison sur tout le territoire français. Seulement, ce projet ne vise pas à améliorer ou à agrandir des prisons existantes, mais plutôt à construire de nouvelles structures. Toutes devraient être opérationnelles d'ici 2027 et il y en a déjà en fonctionnement, comme celle de Lutterbach en Alsace.
Ce projet a justement vocation à mettre la France en conformité avec la CDEH. Les nouvelles structures ont vocation à être plus "accueillantes" dans leur imagerie (façade + administrative, - carcérale) ; à favoriser l'encellulement individuel (sur les établissements actuels, les détenus sont souvent plusieurs par cellule) ; et à améliorer les conditions de détention tout en respectant la dignité humaine. Quelques éléments ici : https://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/plan-immobilier-penitentiaire-15000-places-supplementaires-31905.html
Pour les structures impliquées, on a l'APIJ qui s'occupe de la construction des établissements, puis la DAP et la DISP qui en assurent la gestion. Leurs sites respectifs donnent des infos sur le projet, ainsi que sur les conditions de détention de manière générale.
Par rapport à la discussion de cette page, plusieurs choses sont intéressantes et amènent à réfléchir : - Le projet cherche à mettre la France en conformité, - De nouvelles structures pour principalement améliorer les conditions de détention (c'est vraiment leur argument principal), - Des concertations systématiques (car obligatoires) avec les communes concernées.
Et sur ce dernier point, plusieurs choses à dire (pour + de précision, allez voir les concertations sur les communes de Crisenoy, Le Muy, etc.) : - Il y a un grave problème dans la disposition des établissements. Les communes concernées sont très rarement favorables à leur implantation et ont souvent l'impression que c'est imposé par plus haut (le préfet en l'occurrence). - Il y a de gros enjeux politiques avec ces établissements et une certaine démesure présentée : mettre une prison de 1000 places pour un village de 500 habitants par exemple (cas de Crisenoy). Dans certains cas, la prison sert à "punir" des élus trop à cheval sur la protection de leur cadre de vie et de leur agriculture, ce qui pose un problème logique : où mettre ces établissements ? - En tenant compte de cette idée, il semble que les établissements doivent être mis au plus loin des habitations. Mais, dans ce cas, le personnel va connaître nombre de difficultés pour se loger à proximité ou simplement pour manger le midi. - La population locale est généralement craintive sur le sujet et défavorable (cela se voit bien lors des concertations) - Plusieurs autres problèmes peuvent être signalés : besoin de manger des terres agricoles ; pollution sonore et lumineuse ; etc.
La construction de nouveaux établissements, ce qui se fait actuellement donc, pose plusieurs problèmes concrets intéressants à considérer pour le sujet actuel. Mais aussi et surtout, un point très important est remonté des concertations : les nouvelles structures semblent froides et inhumaines pour les détenus. En effet, un certain nombre de détenus aiment la promiscuité et l'ambiance des prisons traditionnelles et craignent que les nouvelles, très technologiques et favorisant l'encellulement individuel, ne leur enlèvent cela. Il y a une peur de la solitude dans ces nouvelles structures.
Sur le sujet des conditions humaines elles-mêmes, de nombreux efforts sont faits dans les structures actuelles : mise en place d'ateliers ; aides à l'insertion professionnelle ; botanique ; etc. Toutes les prisons ne le font certainement pas, mais beaucoup cherchent à créer un certain "confort" pour les détenus, afin de leur préserver une certaine dignité. Mais cela est très compliqué lorsque l'établissement est surchargé.
A ceux qui auront lu jusqu'ici, bravo ^^. Tout ça pour dire que le sujet est actuellement traité, il y a de la matière à réflexion. Sachez juste que la construction des établissements (au delà des soucis indiqués) est un cache misère car, en 2027, lorsqu'ils seront terminés, la population carcérale aura augmenté, nécessitant la construction de nouvelles structures, etc. De plus, les peines sont souvent déjà réduites au minimum et il est très fréquent que des peines ne dépassant pas un certain temps d'incarcération ne soient juste pas appliquées, faute de place. De ce côté là, rien ne semble pouvoir être fait.
Je n'ai personnellement pas de solution à apporter au problème, car cela renvoie à un trop grand nombre de facteurs : + la situation économique sera catastrophique, + il y aura de délinquants par exemple, et donc + il y aura de besoins dans les prisons, etc.
Cependant, ce qui peut déjà être fait, c'est la multiplication des activités d'insertion et donc le recrutement de personnel qualifié et motivé pour cela. Les nouvelles structures peuvent servir de base pour ce type d'activité et en général elles les envisagent.
09/02/2023 06:05
J'ai trouvé ce débat qui introduit plutôt bien le sujet. Même si le monsieur à droite a l'air de s'étaler un peu :P J'ai vu que le début pour l'instant.
22/03/2023 07:08
Arrêt de la CEDH de 2020, qui décrit notamment les conditions d'emprisonnement des détenus.
22/03/2023 07:10
L'arrêt de la CEDH donne aussi notamment les taux de surpopulation des prisons françaises.
22/03/2023 07:25
Article du Monde, sorti le même jour que l'arrêt de la CEDH.
Il présente notamment un graphique de l'évolution au cours du temps de la population carcérale en France et du nombre de places dans les prisons.
Il fournit plusieurs liens vers des sources intéressantes : statistiques du ministère de la justice, article de l'observatoire international des prisons.
Il compare la situation de la France aux autres états européens.
24/03/2023 07:24
Site internet de l'APIJ : Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice, qui est chargée notamment de la construction des établissements pénitentiaires.
Cette page détaille les projets en cours de construction.
31/03/2023 05:56
04/04/2023 06:31
Taux d'incarcération en France comparé aux autres pays (article Wikipedia)
La France est classée 122 sur 198 avec un taux d'incarcération (nombre de personnes emprisonnées divisé par la population totale) de 0.1 %, soit une personne sur 1000, soit 70000 détenus.
Le taux maximal est détenu par les Seychelles avec 0.7 % de sa population incarcérée, et le taux minimal est détenu par le Vatican avec 0 %.
05/04/2023 06:37
Taux d'incarcération par pays (site internet du World Prison Brief)
C'est la source de l'article Wikipedia plus haut. Il est plus à jour et réactualisé régulièrement.
Dans cette liste apparaissent également des divisions géographiques plus fines que les pays. Par exemple on trouve Réunion (France), il y a donc plus de lignes que de pays.
Dans cette liste la France est classée 142e sur 223.
Le signe "=" dans la colonne de gauche signifie des ex-aequo.
06/04/2023 08:19
Plan immobilier pénitentiaire : 15000 places supplémentaires (site du ministère de la Justice, publié le 18 octobre 2018)
06/04/2023 08:33
Prisons : tout savoir sur le plan 15.000 places (ministère de la Justice, 15 novembre 2021)
06/04/2023 08:48
Le centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach entre en service (ministère de la Justice, 10 novembre 2021)
06/04/2023 08:59
Plaquette de présentation du centre pénitentiaire de Mulhouse - Lutterbach (APIJ, novembre 2021)
18/06/2023 10:54
Nouveau lien vers les statistiques du minstère de la Justice car il semble que le site du ministère a été rénové.
18/06/2023 11:28
Nouveaux liens :
Annonce du plan 15000 (ministère de la Justice, 18/10/2018)
Prisons : tout savoir sur le plan 15000 places (ministère de la Justice, 15 novembre 2021)
21/11/2023 07:20
Article de l'Observatoire international des prisons sur la condamnation de la France par la CEDH en 2023. Il donne également plusieurs liens vers des propositions de régulation carcérale (diminution du nombre de détenus).